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Centre de convalescence de Tende

Tende

L'ancienne caserne PLAVA a été aménagée à partir de 1962 par le département des Alpes-Maritimes en vue de sa transformation en hospice pour vieillards.

Certaines circonstances ayant empêché l'ouverture dudit hospice en 1964, comme cela été programmé, ont conduit le département à sous-louer par convention, en date du 25 février 1965, les bâtiments au Centre Hospitalier Régional de Nice, pour y exploiter une maison de retraite.

 Le département devenait pleinement propriétaire des immeubles en vertu d'un acte d'acquisition, en date du 24 novembre 1966. Puis, cette sous-location s'est transformée en location.

Par délibération en date du 9 janvier 1970, le Conseil Général des Alpes-Maritimes a donné son accord à la poursuite de cette location en prenant une nouvelle convention d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Le coût de cette location sera fixé par la Direction départementale des services fiscaux.

Le loyer initial porté à 435 000 francs a fait l'objet d'un avenant, en date du 22 décembre 1976, le fixant à 440 000 francs.

Le 20 février 1980, les deux parties se sont à nouveau réunies pour remplacer la convention existante par un bail emphytéotique d'une durée de 60 ans à compter du 1er janvier 1979, et ce, jusqu'au 30 décembre 2009, pour un loyer annuel de 470 000 francs, payable par semestre.

Le terrain, objet du présent bail, demeure propriété du département des Alpes-Maritimes qui l'a acquis par deux actes de vente, l'un avec l'Etat (travaux du génie de Nice) et l'autre avec la Direction de la S.N.C.F..

Fiche hôpital
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