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CRUQPC

CRUQPC du CHU de NiceLa Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

Depuis août 1999 la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge est mise en place au CHU de Nice.

La CRUQPC est composée de représentants des usagers, de médecins, de médiateurs et d’autres professionnels de santé.

Elle a pour mission de veiller au respect de vos droits, de faciliter vos démarches dans l’expression des difficultés rencontrées pendant votre séjour, d’examiner les plaintes et réclamations à l’exclusion des recours gracieux ou juridictionnels et de proposer des recommandations afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Lors de la réception de votre plainte, ou réclamation, la CRUQPC est saisie. Le cas échéant, vous pouvez être mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQPC. Il vous reçoit, ainsi que votre famille, pour apprécier les difficultés que vous avez rencontrées.

Vos droits

L’instruction des plaintes ou réclamations – la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

Toutes vos plaintes ou réclamations sont prises en compte par l’établissement. Ce document a pour objet de vous préciser les différentes étapes de l’examen de vos plaintes ou réclamations ainsi que l’importance qu’elles présentent pour permettre à la CRUQPC de remplir ses missions.

Quelles sont les différentes étapes de l’examen d’une plainte ou réclamation (cf. art. R.1112-91 à R .1112-94 du code de la santé publique) ?
Ces étapes sont les suivantes :

1. Vous vous exprimez par oral.
- Il est souhaitable, dans un premier temps, que vous exprimiez oralement votre mécontentement à l'un des responsables du pôle (ou service, ou unité…) qui vous prend en charge.

2. Vous pouvez aussi vous exprimer par écrit.
Vous pouvez écrire à la direction générale du CHU de Nice ou demander que votre plainte soit consignée par écrit.

3. Vous recevez une réponse.
Toutes les plaintes écrites sont transmises à la direction. Vous recevez rapidement une réponse.
Il se peut que cette réponse ne soit pas définitive, l’examen de votre plainte nécessitant de recueillir des informations auprès du pôle (service, unité…) concerné.

4. Vous pouvez être mis en relation avec un médiateur.
Dès cette première réponse, il sera précisé que vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à avoir un entretien avec un médiateur. Selon les circonstances, la direction peut souhaiter, d’elle-même, faire appel à un médiateur. Dans ce cas, elle vous préviendra qu’elle a demandé au médiateur de se rendre disponible pour vous recevoir.

5. Votre rencontre avec le médiateur a lieu dans les huit jours.
Si vous êtes d’accord, lorsque la décision est prise de rencontrer un médiateur, la rencontre a lieu dans les huit jours après que le médiateur a été avisé.
Si vous êtes encore hospitalisé au moment de la plainte, toutes les mesures seront prises pour que vous puissiez vous entretenir avec le médiateur avant votre départ.

Programme Droits des patients et orientations de la CRUQPC : Télécharger
Règlement intérieur de la CRUQPC : Télécharger
 
Au CHU de Nice des interlocuteurs à votre écoute. Vous avez des questions ou des remarques sur les soins et sur l’accueil que vous avez reçus à l’hôpital ?

Télécharger le dépliant

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