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Respect de vos droits et de votre identité

CHU

Respect de vos droits et de votre identité

Information et consentement

Vous participez pleinement au choix thérapeutique que vous soyez adulte ou mineur.
 
L'information que vous recevez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées ont pour objectif de vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux actes qui vous sont prodigués. Vous pouvez toutefois demander à ne pas être informé sur votre état de santé.
 
Vous pouvez également vous opposer, au moment de votre admission, à l'exploitation de votre dossier médical à des fins statistiques ou épidémiologiques.
 


L'accès au dossier médical

Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations vous concernant (2). Une copie peut vous être adressée.
Vous pouvez également consulter votre dossier sur place dans les locaux hospitaliers : un accompagnement médical vous sera alors proposé.
Les Directions d'établissement reçoivent et traitent les demandes d'informations médicales dans les meilleurs délais afin de vous satisfaire.
 

L'accès au dossier informatique

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre votre meilleure prise en charge au sein du CHU de Nice. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en écrivant au directeur de l'établissement.
La constitution du fichier informatique se fait dans les conditions fixées par la loi n° 7817 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et du 6 août 2004 n° 2004-801.
 

Surveillance et prévention des infections nosocomiales

L'établissement développe une politique de lutte contre les infections nosocomiales sous l'égide d'un comité spécifique (CLIN).
A ce titre, il existe une surveillance épidémiologique des infections dans un certain nombre de services à risques.
 

Informations à vos proche

Vous avez la possibilité de désigner la personne de votre choix, que vous souhaitez voir informée de votre état de santé et de vos soins. Vous pouvez également désigner une personne de confiance pour vous accompagner tout au long de vos soins et vous aider à formuler vos souhaits.
De même, vous pouvez vous opposer à la diffusion de ces informations.
Le respect des règles de bienséance
  • Le respect d'un hôpital sans tabac
  • Le respect des lieux
  • Le respect d'autrui
  • Le respect des équipements
  • Le respect de l'hygiène et de la propreté des lieux
  • Le respect des consignes de sécurité incendie

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

La Commission de conciliation : mise en place en mars 1999, a été modifiée par la loi du 4 mars 2002. Elle a été remplacée par une Commission des Relations avec les Usagers (CRU) et de la qualité de la prise en charge. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter les démarches des personnes malades et de leurs proches et veiller à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs.
En outre, conformément à la même loi, en région PACA s’est mis en place une Commission Régionale de Conciliation et d'indemnisation. Elle est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que les autres litiges entre usagers et professionnels de santé.
Pour tout problème, la direction de l'établissement se tient à votre disposition.
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