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Dignité du malade

Toute personne malade a droit au respect de sa dignité.

Le droit à la dignité est aujourd'hui un droit fondamental. Il est inscrit à l'article L. 1110-2 du Code de la santé publique.
En outre, le Conseil constitutionnel, qui est la plus haute juridiction française, lui a reconnu une valeur constitutionnelle (décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994 - Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal).
Ce droit fondamental revêt plusieurs aspects.

Le droit à la dignité inclut le respect de la personne et de son intimité. Ce droit est inscrit dans le titre VIII de la Charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006 qui précise que : "Le respect de l'intimité de la personne doit être préservé lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales, des traitements pré et post-opératoires, des radiographies, des brancardages et plus généralement à tout moment de son séjour hospitalier. La personne hospitalisée est traitée avec égards".

Dans les situations de fin de vie ou de traitements lourds par exemple, la vigilance s'impose particulièrement pour des personnes vulnérables, affaiblies par la maladie.
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 fait du respect de la dignité un droit du patient en fin de vie (articles L. 1110-5 et L. 1111-10 et s. du Code de la santé publique).

Le droit au respect de la dignité ne cesse pas avec le décès de la personne. En effet, l'article R. 4127-2 du Code de la santé publique dispose que : "Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s'imposer après la mort".

Ce droit au respect de la dignité passe aussi par la réaffirmation du droit au traitement de la Douleur. Jusque récemment, la prise en compte de la douleur paraissait insuffisante en France, tandis que la Grande-Bretagne par exemple, fait figure de précurseur en la matière. La douleur des tout-petits et des personnes en fin de vie n'était pas toujours prise en compte.
Un plan triennal de lutte contre la douleur a été mis en place en 1998. En 2001, une centaine de structures de lutte contre la douleur chronique rebelle ont été créées. L'accès aux antalgiques a été facilité et la formation des professionnels de santé renforcée.

A consulter également : Protection du patient

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