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Médiateur médecin

Médiateur médecin Au CHU de Nice, un médiateur médecin est désigné par le Directeur après avis de la Commission Médicale d'Etablissement. Il est assisté d'un médiateur médecin suppléant. Il peut apporter une aide au patient qui le souhaite.

Depuis 2011, le Professeur Jean-Pierre Camous exerce la fonction de médiateur médecin.

Quelle est la mission du médiateur médecin ?

La Direction du CHU, qui reçoit les demandes et réclamations, communique au médiateur médecin celles susceptibles de mettre en cause l'activité médicale.

Le domaine de compétence du conciliateur couvre les activités médicales mettant en cause (article R. 1112-92 du CSP) :   

  • les actes médicaux de diagnostics et thérapeutiques ;
  • l’information ou le consentement du patient ;
  • les droits du patient tels que définis par la Charte de la personne hospitalisée et relevant du domaine médical.

Quel est le cadre de l'intervention du médiateur médecin ?

Ce cadre est strictement précisé par la loi : seules les demandes ne constituant pas un recours gracieux ou juridictionnel peuvent être communiquées au médiateur médecin.

Sont ainsi exclues de son intervention :

  • les demandes adressées au directeur visant à modifier une décision (recours gracieux) ;
  • les réclamations déjà portées devant une juridiction administrative, pénale ou civile.

le médiateur médecin ne doit pas être concerné par une réclamation : dans un tel cas, son suppléant ou le président de la Commission Médicale d'Etablissement intervient.

Comment intervient le médiateur médecin ?

Le médiateur médecin rencontre le patient ou ses proches.
Il peut consulter le dossier médical avec l'accord écrit du patient.
Il communique les éléments du dossier au patient dans les conditions légales et réglementaires : consultation sur place ou envoi des documents reproduits du dossier médical; communication des informations médicales au patient ou son représentant légal dans le respect des règles de déontologie, ou aux ayants droits dans le respect des règles du secret médical.
Il peut recevoir le patient dans un délai rapide (dans les 8 jours de la demande).
Il rend compte de son action au directeur et à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

Depuis sa mise en place en juillet 1998, le médecin conciliateur intervient chaque année dans une trentaine de situations.

A consulter également : Examen d’une plainte ou réclamation

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