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Non discrimination

Toute personne malade doit être protégée contre les discriminations.

Notre système de santé érige en principe fondamental ce principe de non discrimination.

Au niveau de l'accueil

Les établissements de santé qui assurent le service public hospitalier accueillent toutes les personnes, quels que soient leur origine, leur sexe, leur situation de famille, leur âge, leur état de santé, leur handicap, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, leur nationalité (y compris les étrangers en situation irrégulière).

Au niveau de l'accès aux soins

La non-discrimination concerne l'accès à la santé, à la prévention et aux soins.
Selon l'article R. 4127-7 du Code de la santé publique : "Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard (…)".

Le principe de non-discrimination est inscrit dans le chapitre préliminaire du Code de la santé publique, article L 1110-3 : "Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins".

La Charte de la personne hospitalisée
du 2 mars 2006 rappelle également ce principe de non discrimination.

Le principe est élargi aux caractéristiques génétiques par le Code civil (article 16-13 nouveau) : "Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques".
Des risques nouveaux de discrimination et d'atteintes aux droits de la personne tenant aux progrès de la génétique existent, avec les progrès de la médecine prédictive par exemple.
 
A consulter également : Accès aux soins
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