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Une personne de confiance

Texte de référence

Article L.1111-6 du Code de la santé publique

1. Qu’est ce qu’une personne de confiance ?

La personne de confiance désignée, assiste et accompagne le patient dans ses démarches.
Dans le cas où le patient serait hors d’état de manifester sa volonté, la personne de confiance désignée par lui, sera habilitée à recevoir les informations nécessaires et être consultée pour le suivi médical.

2. Qui peut désigner une personne de confiance ?

Seule un patient majeur pourra désigner une personne de confiance. Le patient mineur ou placé sous tutelle devra faire appel à son représentant légal (titulaire de l’autorité parentale, tuteur) pour la désignation d’une personne de confiance.

3. Qui peut avoir la qualité de personne de confiance ?

La personne de confiance peut être :

  • un parent,
  • un proche,
  • le médecin traitant.

4. Quelle est la mission de la personne de confiance ?

La personne de confiance se voit attribuer deux missions principales :

  • elle accompagne et soutient le patient dans ses démarches et sa prise de décision.
  • Elle est obligatoirement consultée avant tout acte médical important lorsque le patient est hors d’état de manifester sa volonté. Mais en aucun cas elle ne prend de décisions médicales.

5. Comment désigner la personne de confiance ?

La demande s’effectue par écrit, par le biais d’un formulaire disponible à l’intérieur du livret d’accueil remis au patient dès son admission à l’hôpital et sur lequel devront apparaître l’identité et la signature du patient et de la personne de confiance.
Voir le Formulaire de désignation d'une personne de confiance
Cette désignation est révocable à tout moment par le patient et la personne de confiance elle-même.

A consulter également :
Personne de confiance (texte intégral)
Consentement du patient et refus de soins 

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