+

 Logo CHU de Nice

Numéro de téléphone du CHU de Nice

Français Allemand Anglais Arabe Espagnol Italien Russe


Produits de santé

Sommaire

  • 1. Qu'est ce qu'un produit de santé ?
  • 2. Qui est responsable du défaut d'un produit de santé ?
  • 3. Qui est responsable du défaut d'un produit sanguin ? 

Textes de référence

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Loi du 1er juillet 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux ayant transposé la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

A consulter également :
 
 
Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn