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Qualité du système de santé

La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer la qualité du système de santé au travers de trois séries de dispositions : l'encadrement des pratiques à risque, la formation médicale continue et la politique de prévention

A consulter également : Qualité du système de santé (texte intégral)
Protection du patient

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