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Religion

La France est un pays laïque depuis 1905. Cela signifie que chacun est libre d’avoir sa propre opinion et de l’exprimer dans la limite du respect des autres et de leurs propres croyances, de l’ordre public et du maintien de la paix civile.
La charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006
rappelle que l’établissement public de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies.
Ainsi, les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses mais doivent s’abstenir de tout prosélytisme. Ils doivent cependant respecter la neutralité du service public et son bon fonctionnement. Cette liberté est également limitée aux impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Ils se doivent enfin de respecter les autres malades.
La liberté du culte des patients et du personnel hospitalier ne s’exprime pas de la même façon.


Pour les patients et leurs proches :

La pratique du culte ne doit pas avoir pour conséquence de gêner le repos dû aux malades (bruit, prosélytisme …), et doit rester conciliable avec les actes diagnostiques et thérapeutiques (tenue vestimentaire inappropriée).
Lorsqu’un patient refuse de recevoir des soins pour des raisons religieuses, le médecin ne peut passer outre ce refus (article L. 1111-4 du Code de la santé publique). Il doit informer le patient des risques qu’il encourt pour sa santé et doit tout mettre en œuvre pour le convaincre d’accepter les soins. Cependant, le 16 août 2002, le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de situation extrême mettant en jeu le pronostic vital le médecin ne violait pas le droit fondamental du patient de refuser les soins si l’acte médical accompli était indispensable à la survie et proportionnée à l’état du patient. Le médecin peut donc passer outre le refus du patient d’être soigné si sa vie est en mise en danger par ce refus.


Pour le personnel :

La liberté d’expression et de manifestation de ses croyances est différente pour le personnel hospitalier. En effet, comme tout membre du de la fonction publique le personnel médical et administratif est tenu de respecter une stricte neutralité. Les patients ne doivent pas être tenus au courant des convictions religieuses du personnel hospitalier, de même qu’ils ne doivent subir aucune discrimination fondée sur leur appartenance religieuse.


Exercice des cultes au CHU de Nice

Aux termes de l’article 159 du règlement intérieur du CHU de Nice : «Les malades doivent être mis en mesure de pouvoir participer à l’exercice du culte de leur choix. Le CHUN prévoit, à cet effet, dans chacun de ses établissements, un local d’accès aisé et de dimensions suffisantes, qui puisse servir de lieu de culte, de prière ou de recueillement aux différentes confessions. Des ministres des différents cultes, agréés par le Directeur Général ou son représentant, sont à la disposition des malades, sur simple demande de leur part».
La liste des différents ministres du culte est disponible dans chaque unité de soins, voir la Liste des cultes au CHU de Nice.
Chaque établissement du CHU de Nice dispose d’une chapelle ou d’un lieu de recueillement.

A consulter : Accès aux soins

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