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Solidarité nationale

Sommaire

  • 1. Qu'est ce que la solidarité nationale ?
  • 2. Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la solidarité nationale ?
  • 3. Quels sont les cas d'ouverture de la solidarité nationale ? 

Texte de référence

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 

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