L’article L. 6111-1 du Code de la santé publique oblige les établissements de santé publics et privés à mener en leur
sein une réflexion sur les questions éthiques posées par l’accueil et la prise en charge médicale.
Cette disposition a été insérée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
de santé. Elle illustre la priorité accordée par les pouvoirs publics au développement de la réflexion éthique
dans le domaine de la santé.
Les professionnels de santé sont en effet confrontés aux questions délicates que soulèvent, d’une part, l’évolution
des techniques d’investigation et les thérapeutiques, d’autre part, la confrontation entre les attentes nées
du progrès médical et l’impératif d’égal accès aux soins au regard des contraintes de financement.
L’éthique vise précisément à donner aux acteurs de la santé les éléments nécessaires au discernement de la meilleure
attitude diagnostique et thérapeutique possible et de la prise en charge la mieux adaptée aux besoins et au désir
du patient.
Le ministre de la santé a confié à Monsieur CORDIER la mission de conduire une réflexion sur l’éthique bio-médicale.
La commission a remis son rapport au ministre le 19 mai 2003. Elle exprime la conviction que la démarche éthique est
d’abord questionnement des pouvoirs et des savoirs. La réflexion éthique est aussi est l’affaire de tous et de
chacun et la finalité du soin est autre que la recherche des seules données quantifiées.
La réflexion éthique constitue un enjeu majeur et redoutable pour les professionnels. C’est celui que la confiance
exigeante du malade soit en son médecin ou en l’équipe soignante comme dans les progrès remarquables de la technique
et de la science.