Infection nosocomiale

Qu'est ce qu'une infection nosocomiale ?

On qualifie de nosocomiale toute affection ou maladie due à des micro-organismes contractés à l'hôpital et affectant soit le malade du fait de son admission à l'hôpital ou des soins qu'il a reçus, soit le personnel hospitalier du fait de son activité. On dit aussi que l’infection est liée aux soins.

L'hôpital est-il responsable en cas de dommages résultant d'une infection nosocomiale ?

Le principe : l'hôpital est responsable en cas de dommage résultant d'une infection nosocomiale sans qu'il soit nécessaire de prouver la faute de celui-ci.
La loi du 4 mars 2002 dans son article L. 1142-1 al 1 a réaffirmé une responsabilité pour faute des professionnels de santé, établissements, services ou organismes en raison de dommages résultant d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins.
Cependant l'alinéa 2 précise que les établissements, services et organismes sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.
Ainsi leur responsabilité est une responsabilité sans faute c'est à dire sera engagée sans qu'il soit nécessaire pour la victime de prouver la faute de l'établissement et celui-ci aura comme seule possibilité de s'exonérer de sa responsabilité de prouver la cause étrangère.

L'exception : il est nécessaire de prouver la faute en cas de dommage résultant d'une infection nosocomiale contractée dans un cabinet médical libéral
Ce principe connaît une exception s'agissant des cabinets médicaux puisque les médecins ne sont plus responsables de plein droit en cas d'infection nosocomiale contractée dans le cabinet médical. La victime devra donc prouver qu'elle a contracté cette infection et en plus devra prouver la faute du médecin c'est à dire qu'il n'a pas respecté toutes les règles d'hygiène.
Il n'est pas exclu que dans ce genre de cas la jurisprudence pose une présomption de faute à l'encontre du médecin.

A qui incombe la charge de l'indemnisation des dommages nosocomiaux ?

Lorsque les établissements auront réussi à s'exonérer de leur responsabilité en prouvant la cause étrangère, l'indemnisation de la victime sera prise en charge par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ( ONIAM ).
Néanmoins la loi du 30 décembre 2002 a modifié celle du 4 mars 2002 en opérant un partage de la réparation financière des dommages nosocomiaux entre les assureurs des établissements et l'ONIAM en posant le principe que même dans le cas où il y a un responsable d'une infection nosocomiale ( c'est à dire que l'établissement ne se sera pas exonérer de sa responsabilité en prouvant la cause étrangère ) mais que le dommage atteint ou dépasse le seuil de gravité de 24%, l'indemnisation bascule alors dans l'office, les dommages étant inférieurs à 24% restant à la charge des assureurs.

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