Mercredi 8 septembre 2010

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		Les droits des malades La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des malades. Elle consacre les droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé et les droits des usagers. Cette partie du site vous présente les principaux droits des patients. Elle vise à vous informer, à faciliter le dialogue avec les équipes médicales et soignantes de notre CHU, et à susciter vos observations et vos réflexions. Elle a été réalisée par Patrick CHICHE, Directeur des affaires juridiques au CHU (04 92 03 43 90), avec la participation de Violaine VIGUIER, étudiante en DESS Droit médical, pour la version initiale diffusée en 2003. Accès aux soins     Le premier droit de la personne malade est de pouvoir accéder aux soins que son état nécessite...  Association d'usagers     Le développement des associations de santé et du lien social est récent et important. Il est en effet lié au souci des malades...  Assurance     Aux termes de l'article L.1142-2 du CSP " les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé...  Certificat médical     Le patient qui vient à l'hôpital se verra remettre après un examen par un médecin un certificat médical...  Chronologie des droits des malades     La reconnaissance des droits des malades s'est faite de façon progressive...  Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)     Une Commission de conciliation à été mise en place au CHU de Nice depuis 1999. Elle a eu pour mission d'écouter, de conseiller et d'orienter les usagers ....  Consentement     Est-ce une obligation de recueillir le consentement du patient...  Contrat d'engagement envers le patient     Le CHU de Nice s'engage envers vous à lutter contre la douleur  Dignité du malade     Toute personne malade a droit au respect de sa dignité. Différents textes affirment et confortent...   Directives anticipées     Toute personne majeure a la possibilité de rédiger un acte, appelé "directives anticipées" dans lequel elle exprime ses souhaits...  Dossier médical     La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état...  Douleur     Le patient a un droit au traitement de sa douleur...  Infection nosocomiale     On qualifie de nosocomiale toute affection ou maladie due à des micro-organismes contractés à l'hôpital et affectant soit le malade du fait de son admission à l'hôpital ou des soins qu'il a reçu...  Information     Est ce une obligation d'informer le patient ?  Médiateur Médecin     Au CHU de Nice, un médiateur médecin a été désigné par le directeur après avis de la Commission Médicale d'Etablissement. Il est assisté d'un médiateur médecin suppléant...  Non discrimination     Toute personne malade doit être protégée contre les discriminations...  Personne de confiance     Qu'est ce qu'une personne de confiance ?  Produits de santé     Qu'est ce qu'un produit de santé ?  Protection juridique     Lorsque les facultés mentales ou corporelles d'une personne âgée de plus de 18 ans sont altérées par une maladie...  Qualité des soins     L'article L. 1110-5 du Code de la santé publique affirme le droit d'accès à des soins de qualité...  Qualité du système de santé     La loi du 4 mars 2002 vise à améliorer la qualité du système de santé au travers de trois séries de dispositions  Réclamation     En tant qu'usager de l'hôpital, vous voulez adresser une réclamation au directeur...  Recours     Il existe deux procédures de recours possibles en vue du règlement d'un litige avec l'hôpital : la procédure contentieuse de droit commun...  Règlement intérieur de l'hôpital     Tout établissement public de santé doit élaborer son règlement intérieur. Cette obligation figure...  Religion     La France est un pays laïc depuis 1905. Cela signifie que chacun est libre d’avoir sa propre opinion et de l’exprimer dans la limite du respect des autres et de leurs propres croyances, de l’ordre public et du maintien du la paix civile.  Responsabilité     La question de la responsabilité médicale a été substantiellement renouvelée par la loi du 4 mars 2002. Cette loi...  Secret médical et vie privée     Qu'est ce que le secret médical ?...  Soins palliatifs     C'est un véritable droit de la personne ayant recours au service public hospitalier qui a acquis une reconnaissance...  Solidarité nationale     Qu'est ce que la solidarité nationale ?...