Informations importantes : Vous pouvez consulter la liste des marchés attribués en 2007 au CHU en téléchargeant le document suivant ou en consultant le site internet cneh

Pour ouvrir ses marchés à un large panel d'entreprises du département et de toute la France, le CHU de Nice, acheteur soumis à la règlementation des marchés, met à votre disposition un espace dédié aux avis d'appel public à la concurrence. On différencie deux types de marchés: ceux qui sont passés dans un cadre réglementaire (appel d'offres, marché négocié…) et les marchés passés selon une procédure adaptée.

Les Marchés formalisés

Un avis d'appel public à concurrence est effectué dans un ou plusieurs journaux d'annonces légales, et des délais, des seuils doivent être respectés. Si la Personne Responsable des Marchés procède à l'ouverture des plis contenant les candidatures, la Commission d'appel d'offres ouvre, quant à elle, les propositions financières. Elle est composée de membres à voix délibérative (le Président et deux Administrateurs) et à voix consultative (la direction de la Concurrence Consommation et de la Répression des Fraudes, le trésorier de l'établissement et un représentant de la Direction des affaires sanitaires et sociales).

Au CHU de Nice ce sont plus de 1000 marchés formalisés qui sont ainsi passés. Plus de 5000 fournisseurs sont recensés. Parmi les services acheteurs, la Direction de la Stratégie et des Travaux, et la Direction des Services Economiques gèrent les budgets les plus importants de l'hôpital. En 2003, le budget de fonctionnement (achats uniquement) était de 121 millions d'euros et de 16 millions d'euros pour les investissements (achats). L'évolution perpétuelle du code des marchés publics et le nombre croissant d'appels à concurrence passés par le CHU ont rendu indispensable la création d'une cellule des marchés pour épauler les services.

Les marchés passés selon une procédure adaptée

Cette procédure est possible pour les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 230 000 euros HT(article 8 du code des marchés publics). Au CHU de Nice, cette procédure sera réservée plus spécifiquement aux marchés inférieurs à 90 000 euros.

Selon les estimations financières , la mise en concurrence revêtira plusieurs aspects

• - trois devis sollicités auprès de fournisseurs connus,
• - un avis d'appel public à concurrence dans un ou plusieurs journaux d'annonces légales,
• - dans une revue professionnelle
• - et sur le site internet du CHU.