Gouvernance et prise de décision : les instances
Le Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance est une instance décisionnelle.
Il est composé de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel médical et non médical de l'établissement et de personnalités qualifiées. Parmi ces dernières, certaines sont désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et d’autres par le préfet des Alpes-Maritimes, dont des représentants des usagers.
Président du Conseil de Surveillance : M. Christian Estrosi
Le conseil de surveillance dispose d’une compétence d’attribution par opposition à la compétence générale du directeur. Ces attributions sont centrées sur la définition d’orientations stratégiques et surtout sur une mission de contrôle de l’ensemble de l’activité de l’établissement. La compétence décisionnelle du conseil de surveillance lui permet de délibérer sur le projet d’établissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats.
Le Directoire
Le directoire est une instance collégiale, dont l’objectif est l’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Le directoire :
- Approuve le projet médical, qui définit la stratégie médicale de l’établissement
- Prépare le projet d'établissement
- Conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.
Son président est le directeur général, et son vice-président est le président de la commission médicale d’établissement (CME, plus d’informations ci-dessous).
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
La CME est une instance consultative qui représente la communauté médicale (médecins et sages-femmes), pharmaceutique et odontologique. Elle associe ces personnels à l’organisation des soins et au fonctionnement du CHU. Son président est élu par ses pairs.
Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Pr Thierry Piche
La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Elle élabore avec le directoire le volet médical du projet d’établissement. Elle est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement : orientations stratégiques, organisation, investissements.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Le CTE est une instance consultative qui représente les personnels non médicaux relevant de la fonction publique hospitalière. Il les associe à la gestion de l’établissement et est amené à émettre des avis sur toutes les questions ayant trait à l'organisation et au fonctionnement du CHU. Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels.
La commission des soins infirmiers de rééducation et médicotechniques (CSIRMT)
La CSIRMT associe les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement. Elle est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, sur l’organisation générale de ces derniers et l’accompagnement des malades, sur la recherche et l’innovation dans ce domaine, sur la politique de développement professionnel continu, sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, et sur les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il étudie et émet des avis sur les questions liées à ces problématiques.
La commission des usagers (CDU)
La CDU représente les patients et leur famille et est destinée à renforcer la place des usagers dans le secteur sanitaire. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
