Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.
Ce portail de transparence a pour objectif de vous fournir une information claire sur la façon dont nous traitons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos entrepôts de données de santé (EDS) autorisés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le cancer étant la première cause de mortalité en France, un système de surveillance épidémiologique nationale, reposant sur une remontée structurée et standardisée de données anatomo-cytopathologiques (ACP) s’est progressivement mis en place, afin de mieux connaître l’évolution de la maladie.
Les médecins anatomopathologistes membres du CRISAP PACA ont décidé, dès 2005, de collecter tous les codes ADICAP de tumeurs invasives et in situ diagnostiquées par histologie. Le code ADICAP identifie l’organe, détermine précisément le type histologique, indique le mode de prélèvement et la technique de lecture et différencie les cancers primitifs des métastases, récidives et extensions par contiguïté.
L’objectif de ce système de surveillance des cancers est notamment de contribuer à l’évaluation des politiques régionales de lutte contre le cancer ainsi qu’aux études épidémiologiques régionales, conformément au plan de mobilisation nationale contre le cancer.
Le CRISAP PACA a sollicité dès 2005 le Département de santé publique (DSP) du CHU de Nice pour établir un programme d’assurance qualité afin d’évaluer la qualité des données, corriger les incohérences et renseigner les données manquantes.
La reconnaissance de la validité du CRISAP PACA a donné l’opportunité à l’équipe du DSP de participer et de développer des projets de recherche au niveau local, départemental et national.
Cette étude a rendu nécessaire l’évolution du recueil histologique des diagnostics de cancer en intégrant les cancers diagnostiqués sans histologie. Par ailleurs, il est devenu indispensable de pouvoir localiser tous les nouveaux cas, à l’échelon de l’adresse, afin de déterminer s’ils se situaient ou non dans la zone d’exposition aux émissions de l’incinérateur. Depuis 2005, tous les nouveaux cas de cancers diagnostiqués chez des résidents des Alpes-Maritimes ont ainsi pu être géolocalisés. Les laboratoires d’hématologie, les médecins de département d’information médicale (DIM) des hôpitaux publics et privés, et les cas vus en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) sont venus s’ajouter à la liste des sources de cancers diagnostiqués parmi les résidents des Alpes-Maritimes.
Les premiers résultats de cette étude, publiés en 2020 dans la revue « Environmental Research », ont permis de mettre en évidence une sur incidence des cancers du poumon et de plusieurs cancers en lien avec l’exposition aux dioxines : myélome, myélodysplasie et sarcome des tissus mous essentiellement sur la période 2005-2010, correspondant à la période suivant immédiatement la mise aux normes environnementales de l’incinérateur.
Cette étude se poursuit sur la période 2015-2024 afin de favoriser la prévention des risques environnementaux sur la santé en surveillant les cancers en relation avec des expositions environnementales et améliorer les connaissances sur ces cancers.
Références
Incidence et survie du mélanome cutanée entre 2005 et 2011
Cancer et désavantage social dans les Alpes–Maritimes - 2005-2014/2015-2019
Incidence des cancers autour de l’UVE de l’Ariane 2015-2024
Vos données sont réservées aux professionnels de santé du Département de santé publique (DSP) du CHU de Nice soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires. Le responsable du traitement informatique est le Directeur général du CHU de Nice.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des missions d’intérêt public dont est investi le CHU de Nice. Dans le cadre de votre prise en charge, cette dernière alimente l’entrepôt de données de santé du CRISAP PACA permettant de conserver les données médicales pertinentes destinées à réaliser des études et recherches médicales afin de mieux connaitre cette pathologie et d’améliorer la prise en charge de celle-ci. Un entrepôt de données est une base de données centralisée regroupant des données issues de différentes sources. L’EDS CRISAP PACA a pour base légale par l’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
L’entrepôt de données de santé a pour objectif de :
En permettant la réutilisation de vos données de santé, vous contribuez directement à l’avancement de la recherche scientifique et au développement de l’innovation en santé.
Ces données, préalablement rendues non-nominatives, peuvent faire l'objet d'analyses statistiques pour la santé publique par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d'autres professionnels de santé dûment habilités n'appartenant pas à votre équipe de soins ou par d’autres chercheurs habilités par un comité scientifique, le résultat de ces exploitations ne pouvant permettre de vous réidentifier.
Le traitement de ces données est conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données).
Ce traitement est déclaré dans le registre des activités de traitement du CHU de Nice.
Il a été déclaré auprès de la CNIL et est conforme au référentiel sur les entrepôts de données de santé.
Vous disposez d’un :
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de soins en charge de votre suivi ou au délégué à la protection des données du CHU de Nice (dpo@chu-nice.fr).
Il pourra aussi répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. De même, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement à l’alimentation de l’entrepôt de données de santé, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin. L’usage des données déjà alimentées avant le retrait de votre consentement pour des visées de recherche restera légitime.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
