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URGENCES

Portail de transparence

Rubrique EDS

Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.

Ce portail de transparence a pour objectif de vous fournir une information claire sur la façon dont nous traitons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos projets de recherche autorisés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en particulier pour nos entrepôts de données de santé (EDS).

Vos données au service de la recherche médicale

Lors de votre prise en charge au CHU de Nice, certaines données issues de vos soins peuvent être utilisées, dans un cadre strictement encadré par la réglementation sur les données de santé, pour des projets de recherche médicale ne nécessitant pas de nouvelle intervention de votre part.

Ces recherches permettent d’améliorer la connaissance des maladies, les traitements et la qualité des soins.

Cette page vous informe des études en cours, de l’utilisation de vos données, de vos droits et des modalités d’opposition.

Consultez les études en cours

EDS Méditerranée du CHU de Nice

L’entrepôt de données de santé
Les données recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent être versées dans l’Entrepôt de Données de Santé Méditerranée du CHU de Nice.

Cet entrepôt regroupe des données de soins, administratives ou issues de recherches, collectées par les différentes applications informatiques du CHU de Nice tout au long du parcours de soins.

Il permet la réutilisation de ces données à des fins de recherche en santé, d’amélioration de la qualité des soins et de production d’indicateurs médico-économiques. Les données sont stockées de manière sécurisée et traitées dans le respect des règles de confidentialité et de la réglementation applicable.

À quoi sert un EDS ?
Un Entrepôt de Données de Santé permet de :
– soutenir la recherche et l’innovation, notamment les études cliniques et épidémiologiques sur données, ainsi que les études de faisabilité des essais cliniques ;
– améliorer le pilotage de l’activité de l’établissement ;
– optimiser la prise en charge des patients et la qualité des soins.

Au-delà de ces usages, l’EDS répond à une mission d’intérêt public : contribuer à l’amélioration des connaissances médicales, à l’évaluation du système de santé et au développement d’innovations au bénéfice de la population.

La gouvernance
Les données utilisées dans le cadre de l’EDS sont protégées et encadrées par une gouvernance rigoureuse.
Cette gouvernance repose notamment sur un comité scientifique et éthique, chargé d’évaluer la pertinence, la conformité et les garanties éthiques des projets, ainsi que sur un comité stratégique assurant leur pilotage et leur orientation.

Protection, sécurité et confidentialité des données
L’accès aux données est strictement contrôlé.
Les données utilisées dans l’EDS sont pseudonymisées : les informations permettant d’identifier directement une personne, telles que le nom, le prénom ou le numéro de sécurité sociale, sont supprimées et remplacées par un code. Elles ne sont donc pas directement accessibles aux chercheurs.
Avant toute mise à disposition, chaque projet de recherche doit recevoir un avis favorable du comité scientifique et éthique, qui s’assure de sa pertinence scientifique, de sa conformité réglementaire et du respect des principes éthiques.
L’ensemble des informations est protégé par des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les études qui sont menées sur les données de l’entrepôt, consultez régulièrement le portail de transparence du GCS CARES : www.gcscares.fr

Les financeurs
La mise en œuvre de l’EDS du CHU de Nice est rendue possible grâce au soutien de financements dédiés à l’innovation et à la recherche en santé :
– France 2030 (Bpifrance / DGOS), finançant le projet EDS Méditerranée, piloté par le GIRCI Méditerranée, lauréat de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » ;
– FEDER, pour le financement du projet EDS du CHU de Nice ;
– Métropole Nice Côte d’Azur, en soutien à un projet de recherche mobilisant l’EDS.

Pour avoir plus d’information sur l’utilisation et la conservation de vos données au CHU de Nice, vous pouvez consulter :

La note d’information EDS pour les données des patients
La note d’information EDS pour les données des professionnels de santé
Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de vérification, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à leur traitement et à leur transmission. Vous pouvez également vous opposer :
* Au versement de vos données dans un entrepôt de données.
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du CHU de Nice par courriel à l’adresse dpo@chu-nice.fr.
Mettre note d’information pour exercer son droit d’opposition au CHU de Nice
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.
https://www.cnil.fr.

CRISAP PACA - EDS du Centre de regroupement informatique et statistique en anatomie et cytologie pathologique Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le cancer étant la première cause de mortalité en France, un système de surveillance épidémiologique nationale, reposant sur une remontée structurée et standardisée de données anatomo-cytopathologiques (ACP) s’est progressivement mis en place, afin de mieux connaître l’évolution de la maladie.

Les médecins anatomopathologistes membres du CRISAP PACA ont décidé, dès 2005, de collecter tous les codes ADICAP de tumeurs invasives et in situ diagnostiquées par histologie. Le code ADICAP identifie l’organe, détermine précisément le type histologique, indique le mode de prélèvement et la technique de lecture et différencie les cancers primitifs des métastases, récidives et extensions par contiguïté.

L’objectif de ce système de surveillance des cancers est notamment de contribuer à l’évaluation des politiques régionales de lutte contre le cancer ainsi qu’aux études épidémiologiques régionales, conformément au plan de mobilisation nationale contre le cancer.

Le CRISAP PACA a sollicité dès 2005 le Département de santé publique (DSP) du CHU de Nice pour établir un programme d’assurance qualité afin d’évaluer la qualité des données, corriger les incohérences et renseigner les données manquantes.

  • Une première étude sur le programme d’assurance qualité des données ACP du CRISAP PACA a été publiée en 2009 dans la revue Annales de Pathologie. Entre 2005 et 2006, 26104 examens ACP ont été recueillis par le CRISAP PACA.
  • Deux études sur l’estimation de l’exhaustivité du CRISAP PACA pour le cancer du sein et le cancer colorectal en 2008 ont ensuite été publiées.

La reconnaissance de la validité du CRISAP PACA a donné l’opportunité à l’équipe du DSP de participer et de développer des projets de recherche au niveau local, départemental et national.  

  • Au niveau national, le DSP a été centre de recherche coordonnateur PACA-Est de l’étude cas-témoins sur les facteurs de risque du cancer différencié de la thyroïde chez le sujet jeune dans l’est de la France, dirigée par le Dr Florent De Vathaire, du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (UMR 1018) de l’Institut Gustave Roussy.
  • Au niveau local, le DSP a été sollicité par la Métropole Nice Côte d’Azur pour mettre en œuvre une surveillance de l’évolution de l’incidence des cancers en relation avec l’exposition aux dioxines autour de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de la ville de Nice, suite à l’inquiétude des riverains de l’incinérateur de déchets de la ville.

Cette étude a rendu nécessaire l’évolution du recueil histologique des diagnostics de cancer en intégrant les cancers diagnostiqués sans histologie. Par ailleurs, il est devenu indispensable de pouvoir localiser tous les nouveaux cas, à l’échelon de l’adresse, afin de déterminer s’ils se situaient ou non dans la zone d’exposition aux émissions de l’incinérateur. Depuis 2005, tous les nouveaux cas de cancers diagnostiqués chez des résidents des Alpes-Maritimes ont ainsi pu être géolocalisés. Les laboratoires d’hématologie, les médecins de département d’information médicale (DIM) des hôpitaux publics et privés, et les cas vus en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) sont venus s’ajouter à la liste des sources de cancers diagnostiqués parmi les résidents des Alpes-Maritimes.

Les premiers résultats de cette étude, publiés en 2020 dans la revue « Environmental Research », ont permis de mettre en évidence une sur incidence des cancers du poumon et de plusieurs cancers en lien avec l’exposition aux dioxines : myélome, myélodysplasie et sarcome des tissus mous essentiellement sur la période 2005-2010, correspondant à la période suivant immédiatement la mise aux normes environnementales de l’incinérateur.

Cette étude se poursuit sur la période 2015-2024 afin de favoriser la prévention des risques environnementaux sur la santé en surveillant les cancers en relation avec des expositions environnementales et améliorer les connaissances sur ces cancers.

Références

  • Bailly L, Mariné-Barjoan E, Ambrosetti D, Roussel JF, Caissotti C, Ettore F, Diebolt E, Grill JM, Sattonnet C, Michiels JF, Pradier C.
    Data quality of cancer registration by Adicap codes, used by French pathologists from Paca, 2005-2006.
    Ann Pathol. 2009 Apr;29(2):74-9.
  • Bailly L, Giusiano B, Mariné Barjoan E, Michiels JF, Ambrosetti D, Lacombe S, Granon C, Viot A, Dunais B, Daurès JP, Pradier C.
    Investigating the completeness of a histopathological cancer registry: estimation by capture-recapture analysis in a French geographical unit Alpes-Maritimes, 2008.
    Cancer Epidemiol. 2011 Dec;35(6):62-8.
  • Bailly L, Giusiano B, Mariné Barjoan E, Michiels JF, Ambrosetti D, Viot A, Dunais B, Daurès JP, Pradier C.
    Estimating population size through Capture Recapture: use of log-linear and Bayesian models applied to a registry. Model selection, averaging and capture heterogeneity.
    BMC Med Res Methodol. 2015 Apr 24;15:39
  • Mariné Barjoan E, Doulet N, Chaarana A, Festraëts J, Viot A; Ambrosetti D, Lasalle J-L, Mounier N, Bailly L, Pradier C.
    Cancer Incidence in the vicinity of a waste incineration plant in the Nice area between 2005 and 2014.
    Environ Res 2020 May 20;188:109681. doi: 10.1016/j.envres.2020.109681.

Liste des recherches en cours

 

Incidence et survie du mélanome cutanée entre 2005 et 2011

  • Etat : publication scientifique en cours d’écriture
  • Objet : définir les caractéristiques épidémiologiques de l’évolution de l’incidence du mélanome cutané dans les Alpes-Maritimes et analyse de la survie à 10 ans de suivi.
  • Responsable de traitement : Dr Eugènia Mariné Barjoan
  • Responsable de la mise en œuvre : Dr Eugènia Mariné Barjoan
  • Partenaires : Association CRISAP PACA
  • Destinataires des données : données propres
  • Durée de conservation des données : durée légale de la base CRISAP PACA
  • Licéité du traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique du responsable de traitement.
  • Date avis du comité d’éthique : 06/02/2013

Cancer et désavantage social dans les Alpes–Maritimes – 2005-2014/2015-2019 

  • Etat : publication scientifique en cours d’analyse
  • Responsable de traitement : Dr Eugènia Mariné Barjoan
  • Responsable de la mise en œuvre : Dr Eugènia Mariné Barjoan
  • Partenaires : Association CRISAP PACA
  • Destinataires des données : données propres
  • Durée de conservation des données : durée légale de la base CRISAP PACA
  • Licéité du traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
  • Date avis du comité d’éthique : 26/04/2022

Incidence des cancers autour de l’UVE de l’Ariane 2015-2024

  • Etat : en cours
  • Objet : comparaison de l’incidence des cancers chez la population résidant dans la zone exposée au panache de fumée de l’UVE de l’Ariane à l’incidence des cancers chez la population non exposée (reste des Alpes–Maritimes) afin de déterminer s’il y avait un excès de cas ou pas dans la zone exposée.
  • Responsable de traitement : Dr Eugènia Mariné Barjoan
  • Responsable de la mise en œuvre : Dr Eugènia Mariné Barjoan
  • Partenaires : Métropole Nice Côte d’Azur, Association CRISAP PACA, établissements hospitaliers publics, établissements privés
  • Destinataires des données : données propres
  • Durée de conservation des données : durée légale
  • Licéité du traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Date avis du comité d’éthique : 25/03/2011
 

Vos données sont réservées aux professionnels de santé du Département de santé publique (DSP) du CHU de Nice soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires. Le responsable du traitement informatique est le Directeur général du CHU de Nice. 

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des missions d’intérêt public dont est investi le CHU de Nice. Dans le cadre de votre prise en charge, cette dernière alimente l’entrepôt de données de santé du CRISAP PACA permettant de conserver les données médicales pertinentes destinées à réaliser des études et recherches médicales afin de mieux connaitre cette pathologie et d’améliorer la prise en charge de celle-ci. Un entrepôt de données est une base de données centralisée regroupant des données issues de différentes sources. L’EDS CRISAP PACA a pour base légale par l’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

L’entrepôt de données de santé a pour objectif de :

  • Soutenir la recherche scientifique et l’innovation dans le domaine de la santé publique
  • Développer des recherches multicentriques portant sur la réutilisation de données de santé

En permettant la réutilisation de vos données de santé, vous contribuez directement à l’avancement de la recherche scientifique et au développement de l’innovation en santé.

  • Les soignants participant à cet entrepôt sont les médecins pathologistes du CRISAP PACA.
  • Le responsable de ce traitement est le CHU de Nice qui héberge aussi les données. Le CHU de Nice dispose de l’agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel délivré par le Ministère en charge de la santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
  • Les données de cet entrepôt concernent votre date de naissance, votre sexe, vos identifiants et votre diagnostic.
  • La durée de conservation de ces données est de 20 ans.

Ces données, préalablement rendues non-nominatives, peuvent faire l’objet d’analyses statistiques pour la santé publique par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels de santé dûment habilités n’appartenant pas à votre équipe de soins ou par d’autres chercheurs habilités par un comité scientifique, le résultat de ces exploitations ne pouvant permettre de vous réidentifier.

Le traitement de ces données est conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données).

Ce traitement est déclaré dans le registre des activités de traitement du CHU de Nice. Il a été déclaré auprès de la CNIL et est conforme au référentiel sur les entrepôts de données de santé.

Vous disposez d’un :

  • droit d’accès aux données personnelles vous concernant
  • droit de rectification : correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques
  • droit de suppression de ces données
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données vous concernant après votre décès
  • droit d’opposition à la réutilisation de vos données pour la recherche.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de soins en charge de votre suivi ou au délégué à la protection des données du CHU de Nice (dpo@chu-nice.fr).

Il pourra aussi répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. De même, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement à l’alimentation de l’entrepôt de données de santé, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin. L’usage des données déjà alimentées avant le retrait de votre consentement pour des visées de recherche restera légitime.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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