Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.
Ce portail de transparence a pour objectif de vous fournir une information claire sur la façon dont nous traitons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos projets de recherche autorisés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en particulier pour nos entrepôts de données de santé (EDS).
Vos données au service de la recherche médicale
Lors de votre prise en charge au CHU de Nice, certaines données issues de vos soins peuvent être utilisées, dans un cadre strictement encadré par la réglementation sur les données de santé, pour des projets de recherche médicale ne nécessitant pas de nouvelle intervention de votre part.
Ces recherches permettent d’améliorer la connaissance des maladies, les traitements et la qualité des soins.
Cette page vous informe des études en cours, de l’utilisation de vos données, de vos droits et des modalités d’opposition.
EDS Méditerranée du CHU de Nice
Présentation de l'EDS Méditerranée
L’entrepôt de données de santé
Les données recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent être versées dans l’Entrepôt de Données de Santé Méditerranée du CHU de Nice.
Cet entrepôt regroupe des données de soins, administratives ou issues de recherches, collectées par les différentes applications informatiques du CHU de Nice tout au long du parcours de soins.
Il permet la réutilisation de ces données à des fins de recherche en santé, d’amélioration de la qualité des soins et de production d’indicateurs médico-économiques. Les données sont stockées de manière sécurisée et traitées dans le respect des règles de confidentialité et de la réglementation applicable.
À quoi sert un EDS ?
Un Entrepôt de Données de Santé permet de :
– soutenir la recherche et l’innovation, notamment les études cliniques et épidémiologiques sur données, ainsi que les études de faisabilité des essais cliniques ;
– améliorer le pilotage de l’activité de l’établissement ;
– optimiser la prise en charge des patients et la qualité des soins.
Au-delà de ces usages, l’EDS répond à une mission d’intérêt public : contribuer à l’amélioration des connaissances médicales, à l’évaluation du système de santé et au développement d’innovations au bénéfice de la population.
La gouvernance
Les données utilisées dans le cadre de l’EDS sont protégées et encadrées par une gouvernance rigoureuse.
Cette gouvernance repose notamment sur un comité scientifique et éthique, chargé d’évaluer la pertinence, la conformité et les garanties éthiques des projets, ainsi que sur un comité stratégique assurant leur pilotage et leur orientation.
Protection, sécurité et confidentialité des données
L’accès aux données est strictement contrôlé.
Les données utilisées dans l’EDS sont pseudonymisées : les informations permettant d’identifier directement une personne, telles que le nom, le prénom ou le numéro de sécurité sociale, sont supprimées et remplacées par un code. Elles ne sont donc pas directement accessibles aux chercheurs.
Avant toute mise à disposition, chaque projet de recherche doit recevoir un avis favorable du comité scientifique et éthique, qui s’assure de sa pertinence scientifique, de sa conformité réglementaire et du respect des principes éthiques.
L’ensemble des informations est protégé par des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les études qui sont menées sur les données de l’entrepôt, consultez régulièrement le portail de transparence du GCS CARES : www.gcscares.fr
Les financeurs
La mise en œuvre de l’EDS du CHU de Nice est rendue possible grâce au soutien de financements dédiés à l’innovation et à la recherche en santé :
– France 2030 (Bpifrance / DGOS), finançant le projet EDS Méditerranée, piloté par le GIRCI Méditerranée, lauréat de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » ;
– FEDER, pour le financement du projet EDS du CHU de Nice ;
– Métropole Nice Côte d’Azur, en soutien à un projet de recherche mobilisant l’EDS.
Vos droits
FAQ Patients Utilisation de la plateforme Dr Data Consent
La plateforme Dr Data Consent est utilisée par le CHU de Nice pour informer individuellement les patients sur l’Entrepôt de données de santé.
- Pourquoi ai-je reçu un email ou un SMS de Dr Data ?
Le CHU de Nice vous informe de la mise en place de son entrepôt de données de santé, afin d’utiliser vos données de santé pour la recherche.
Vous recevez ce message car vous avez été pris en charge au moins une fois au CHU de Nice au cours des vingt dernières années, entre octobre 2006 et septembre 2026
Pour vous contacter, le CHU de Nice a utilisé les coordonnées que vous aviez renseignées lors de votre prise en charge dans l’établissement.
La plateforme Dr Data Consent est utilisée pour vous envoyer l’information détaillée sur l’entrepôt, pour que vous puissiez y accéder de façon sécurisée et vous opposer à la réutilisation de vos données pour la recherche si vous le souhaitez.
- Qui est Dr Data ?
Dr Data est une entreprise française, et un tiers de confiance, composée de juristes et d’ingénieurs spécialisés dans la protection des données et des droits des citoyens.
Dr Data a créé la plateforme Dr Data Consent, pour permettre aux établissements de santé d’informer individuellement leurs patients.
La plateforme permet aussi aux patients de gérer leurs droits concernant l’utilisation de leurs données de santé pour la recherche.
Le CHU de Nice a choisi de faire confiance à Dr Data car la plateforme rend possible l’information des citoyens de façon individuelle et directe afin qu’ils puissent exprimer leur décision librement, dans le respect de la loi et de l’éthique.
- Qu’arrive-t-il à mes données médicales si je m’oppose ?
Si vous vous opposez, vos données médicales ne seront pas intégrées dans l’Entrepôt de données de santé. Si elles y ont déjà été intégrées, elles en seront retirées et ne seront plus réutilisées dans le cadre de l’EDS.
Vos données resteront conservées dans votre dossier médical du CHU de Nice, distinct de l’EDS, afin d’assurer votre prise en charge. Votre décision n’aura aucune conséquence sur vos soins.
- Que se passe-t-il si je ne réponds pas au message de DrData ?
Passé un délai raisonnable d’un mois à compter de l’envoi du message, et en l’absence d’opposition de votre part, vos données pourront être intégrées et réutilisées dans le cadre de l’EDS.
Vous pourrez toutefois vous opposer à tout moment, y compris plusieurs années plus tard. Le CHU de Nice prendra alors en compte votre opposition et vos données seront retirées de l’EDS.
- Est-ce que Dr Data a accès à mes données médicales ?
Non, Dr Data n’a pas accès à votre dossier médical ni aux informations concernant vos soins.
Dr Data Consent est uniquement une plateforme pour vous informer et vous permettre d’exercer votre droit d’opposition de façon sécurisée avec votre espace personnel, afin que cela soit pris en compte par l’établissement dans les délais réglementaires.
L’information individuelle des citoyens sur l’utilisation de leurs données de santé est une obligation du RGPD, et des lois françaises.
- Pourquoi dois-je créer un compte ?
La création d’un compte permet de vous identifier de manière sécurisée et de protéger la confidentialité des informations auxquelles vous aurez accès.
Une fois connecté(e), vous pouvez :
- Consulter la note d’information du CHU de Nice avec tous les détails.
- Indiquer si vous vous opposez ou non à la réutilisation de vos données: Oui ou Non.
- Télécharger votre preuve d’opposition par exemple.
Ainsi, la création d’un compte vous permet de gérer votre décision sur votre espace personnel, afin qu’elle soit transmise directement au CHU de Nice de façon sécurisée.
Cela vous permet aussi de récupérer la preuve de votre opposition.
- Comment créer mon compte Dr Data Consent ?
C’est très simple ! Cliquez sur le bouton “Créer mon compte” présent en bas de l’e-mail reçu de la part de Dr Data ou via le lien reçu par SMS, suivez ces quelques étapes :
- Sur la page d’inscription du site Dr Data, entrez votre date de naissance pour vérifier qu’il s’agit bien de vous. C’est une étape de sécurité.
- Créez un mot de passe personnel sécurisé.
- Cochez la case “Je consens à la création de mon Espace Consentement Santé, à ses conditions d’utilisation et sa politique de protection des données”.
- Cliquez sur le bouton « Créer mon compte » pour finaliser la création de votre compte.
Vous serez alors automatiquement connecté à votre compte.
Vous accéderez directement à votre espace pour lire la note d’information du CHU de Nice, et décider librement de l’utilisation de vos données de santé dans l’EDS.
- Comment exprimer ma décision et comment savoir si ma décision a bien été prise en compte ?
Une fois connecté(e) à votre espace personnel, cliquez sur le bouton représentant un stylo. Vous pourrez alors accéder à la page vous permettant d’exprimer votre décision.
Au moment de valider votre décision, un code de sécurité de 6 chiffres vous sera envoyé par SMS ou par email pour confirmer définitivement votre décision de façon sécurisée.
Et voilà, c’est terminé !
A partir de cet instant, votre décision est bien enregistrée et transmise automatiquement au CHU de Nice.
Vous avez accès à votre justificatif d’opposition, vous pouvez le consulter, le télécharger comme vous le souhaitez.
Vous pouvez revenir sur votre espace personnel à tout moment, pour revenir sur votre décision
- Que faire si je ne reçois pas le code envoyé par Dr Data par SMS ?
Le code de sécurité est envoyé au numéro de téléphone renseigné pour vous par l’établissement.
Il est possible que le numéro de téléphone renseigné lors de votre dernière prise en charge ne soit plus à jour.
Si vous ne recevez pas le code, contactez le support Dr Data (support.data@drdata-consent.com) en précisant votre numéro de téléphone afin que les informations renseignées soient vérifiées et que l’information soit corrigée.
Je n’arrive pas à créer mon compte Dr Data Consent. Que faire ?
Il y a plusieurs pistes à explorer si vous ne réussissez pas à accéder à la plateforme Dr Data Consent après avoir saisi vos informations sur la page d’inscription :
- Si vous utilisez un outil de remplissage automatique des champs de la page d’inscription, réessayez avec une saisie manuelle des informations demandées.
- Si vous utilisez un ordinateur de travail (professionnel), réessayez sur un ordinateur personnel ou un téléphone mobile en réseau 4G ou 5G.
En effet, les ordinateurs fournis par les employeurs peuvent parfois bloquer l’accès à certains sites inconnus de leur réseau.
- Nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs suivants et a minima dans les versions ci-dessous :
- Firefox 73 et +
- Chrome 64 et +
- Edge 79 et +
- Opera 51 et +
- Safari 12 et +
Il est possible que la date de naissance renseignée soit erronée. Dans ce cas, contactez le support Dr Data Consent (support.data@drdata-consent.com) pour qu’une vérification soit faite et permettre une éventuelle correction de l’information qui vous aidera par la suite.
Pour toute question complémentaire concernant l’entrepôt de données de santé, le CHU de Nice est votre interlocuteur, tandis que Dr Data vous accompagne pour vos questions liées à l’utilisation de la plateforme.
CRISAP PACA - EDS du Centre de regroupement informatique et statistique en anatomie et cytologie pathologique Provence-Alpes-Côte d’Azur
Présentation du CRISAP PACA et des projets de recherche
Le cancer étant la première cause de mortalité en France, un système de surveillance épidémiologique nationale, reposant sur une remontée structurée et standardisée de données anatomo-cytopathologiques (ACP) s’est progressivement mis en place, afin de mieux connaître l’évolution de la maladie.
Les médecins anatomopathologistes membres du CRISAP PACA ont décidé, dès 2005, de collecter tous les codes ADICAP de tumeurs invasives et in situ diagnostiquées par histologie. Le code ADICAP identifie l’organe, détermine précisément le type histologique, indique le mode de prélèvement et la technique de lecture et différencie les cancers primitifs des métastases, récidives et extensions par contiguïté.
L’objectif de ce système de surveillance des cancers est notamment de contribuer à l’évaluation des politiques régionales de lutte contre le cancer ainsi qu’aux études épidémiologiques régionales, conformément au plan de mobilisation nationale contre le cancer.
Le CRISAP PACA a sollicité dès 2005 le Département de santé publique (DSP) du CHU de Nice pour établir un programme d’assurance qualité afin d’évaluer la qualité des données, corriger les incohérences et renseigner les données manquantes.
- Une première étude sur le programme d’assurance qualité des données ACP du CRISAP PACA a été publiée en 2009 dans la revue Annales de Pathologie. Entre 2005 et 2006, 26104 examens ACP ont été recueillis par le CRISAP PACA.
- Deux études sur l’estimation de l’exhaustivité du CRISAP PACA pour le cancer du sein et le cancer colorectal en 2008 ont ensuite été publiées.
La reconnaissance de la validité du CRISAP PACA a donné l’opportunité à l’équipe du DSP de participer et de développer des projets de recherche au niveau local, départemental et national.
- Au niveau national, le DSP a été centre de recherche coordonnateur PACA-Est de l’étude cas-témoins sur les facteurs de risque du cancer différencié de la thyroïde chez le sujet jeune dans l’est de la France, dirigée par le Dr Florent De Vathaire, du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (UMR 1018) de l’Institut Gustave Roussy.
- Au niveau local, le DSP a été sollicité par la Métropole Nice Côte d’Azur pour mettre en œuvre une surveillance de l’évolution de l’incidence des cancers en relation avec l’exposition aux dioxines autour de l’unité de valorisation énergétique (UVE) de la ville de Nice, suite à l’inquiétude des riverains de l’incinérateur de déchets de la ville.
Cette étude a rendu nécessaire l’évolution du recueil histologique des diagnostics de cancer en intégrant les cancers diagnostiqués sans histologie. Par ailleurs, il est devenu indispensable de pouvoir localiser tous les nouveaux cas, à l’échelon de l’adresse, afin de déterminer s’ils se situaient ou non dans la zone d’exposition aux émissions de l’incinérateur. Depuis 2005, tous les nouveaux cas de cancers diagnostiqués chez des résidents des Alpes-Maritimes ont ainsi pu être géolocalisés. Les laboratoires d’hématologie, les médecins de département d’information médicale (DIM) des hôpitaux publics et privés, et les cas vus en réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) sont venus s’ajouter à la liste des sources de cancers diagnostiqués parmi les résidents des Alpes-Maritimes.
Les premiers résultats de cette étude, publiés en 2020 dans la revue « Environmental Research », ont permis de mettre en évidence une sur incidence des cancers du poumon et de plusieurs cancers en lien avec l’exposition aux dioxines : myélome, myélodysplasie et sarcome des tissus mous essentiellement sur la période 2005-2010, correspondant à la période suivant immédiatement la mise aux normes environnementales de l’incinérateur.
Cette étude se poursuit sur la période 2015-2024 afin de favoriser la prévention des risques environnementaux sur la santé en surveillant les cancers en relation avec des expositions environnementales et améliorer les connaissances sur ces cancers.
Références
- Bailly L, Mariné-Barjoan E, Ambrosetti D, Roussel JF, Caissotti C, Ettore F, Diebolt E, Grill JM, Sattonnet C, Michiels JF, Pradier C.
Data quality of cancer registration by Adicap codes, used by French pathologists from Paca, 2005-2006.
Ann Pathol. 2009 Apr;29(2):74-9.
- Bailly L, Giusiano B, Mariné Barjoan E, Michiels JF, Ambrosetti D, Lacombe S, Granon C, Viot A, Dunais B, Daurès JP, Pradier C.
Investigating the completeness of a histopathological cancer registry: estimation by capture-recapture analysis in a French geographical unit Alpes-Maritimes, 2008.
Cancer Epidemiol. 2011 Dec;35(6):62-8.
- Bailly L, Giusiano B, Mariné Barjoan E, Michiels JF, Ambrosetti D, Viot A, Dunais B, Daurès JP, Pradier C.
Estimating population size through Capture Recapture: use of log-linear and Bayesian models applied to a registry. Model selection, averaging and capture heterogeneity.
BMC Med Res Methodol. 2015 Apr 24;15:39
- Mariné Barjoan E, Doulet N, Chaarana A, Festraëts J, Viot A; Ambrosetti D, Lasalle J-L, Mounier N, Bailly L, Pradier C.
Cancer Incidence in the vicinity of a waste incineration plant in the Nice area between 2005 and 2014.
Environ Res 2020 May 20;188:109681. doi: 10.1016/j.envres.2020.109681.
Liste des recherches en cours
Incidence et survie du mélanome cutanée entre 2005 et 2011
- Etat : publication scientifique en cours d’écriture
- Objet : définir les caractéristiques épidémiologiques de l’évolution de l’incidence du mélanome cutané dans les Alpes-Maritimes et analyse de la survie à 10 ans de suivi.
- Responsable de traitement : Dr Eugènia Mariné Barjoan
- Responsable de la mise en œuvre : Dr Eugènia Mariné Barjoan
- Partenaires : Association CRISAP PACA
- Destinataires des données : données propres
- Durée de conservation des données : durée légale de la base CRISAP PACA
- Licéité du traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique du responsable de traitement.
- Date avis du comité d’éthique : 06/02/2013
Cancer et désavantage social dans les Alpes–Maritimes – 2005-2014/2015-2019
- Etat : publication scientifique en cours d’analyse
- Responsable de traitement : Dr Eugènia Mariné Barjoan
- Responsable de la mise en œuvre : Dr Eugènia Mariné Barjoan
- Partenaires : Association CRISAP PACA
- Destinataires des données : données propres
- Durée de conservation des données : durée légale de la base CRISAP PACA
- Licéité du traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
- Date avis du comité d’éthique : 26/04/2022
Incidence des cancers autour de l’UVE de l’Ariane 2015-2024
- Etat : en cours
- Objet : comparaison de l’incidence des cancers chez la population résidant dans la zone exposée au panache de fumée de l’UVE de l’Ariane à l’incidence des cancers chez la population non exposée (reste des Alpes–Maritimes) afin de déterminer s’il y avait un excès de cas ou pas dans la zone exposée.
- Responsable de traitement : Dr Eugènia Mariné Barjoan
- Responsable de la mise en œuvre : Dr Eugènia Mariné Barjoan
- Partenaires : Métropole Nice Côte d’Azur, Association CRISAP PACA, établissements hospitaliers publics, établissements privés
- Destinataires des données : données propres
- Durée de conservation des données : durée légale
- Licéité du traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
- Date avis du comité d’éthique : 25/03/2011
Information collective des personnes
Vos données sont réservées aux professionnels de santé du Département de santé publique (DSP) du CHU de Nice soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires. Le responsable du traitement informatique est le Directeur général du CHU de Nice.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution des missions d’intérêt public dont est investi le CHU de Nice. Dans le cadre de votre prise en charge, cette dernière alimente l’entrepôt de données de santé du CRISAP PACA permettant de conserver les données médicales pertinentes destinées à réaliser des études et recherches médicales afin de mieux connaitre cette pathologie et d’améliorer la prise en charge de celle-ci. Un entrepôt de données est une base de données centralisée regroupant des données issues de différentes sources. L’EDS CRISAP PACA a pour base légale par l’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
L’entrepôt de données de santé a pour objectif de :
- Soutenir la recherche scientifique et l’innovation dans le domaine de la santé publique
- Développer des recherches multicentriques portant sur la réutilisation de données de santé
En permettant la réutilisation de vos données de santé, vous contribuez directement à l’avancement de la recherche scientifique et au développement de l’innovation en santé.
- Les soignants participant à cet entrepôt sont les médecins pathologistes du CRISAP PACA.
- Le responsable de ce traitement est le CHU de Nice qui héberge aussi les données. Le CHU de Nice dispose de l’agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel délivré par le Ministère en charge de la santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
- Les données de cet entrepôt concernent votre date de naissance, votre sexe, vos identifiants et votre diagnostic.
- La durée de conservation de ces données est de 20 ans.
Ces données, préalablement rendues non-nominatives, peuvent faire l’objet d’analyses statistiques pour la santé publique par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels de santé dûment habilités n’appartenant pas à votre équipe de soins ou par d’autres chercheurs habilités par un comité scientifique, le résultat de ces exploitations ne pouvant permettre de vous réidentifier.
Le traitement de ces données est conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données).
Ce traitement est déclaré dans le registre des activités de traitement du CHU de Nice. Il a été déclaré auprès de la CNIL et est conforme au référentiel sur les entrepôts de données de santé.
Droits des personnes
Vous disposez d’un :
- droit d’accès aux données personnelles vous concernant
- droit de rectification : correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques
- droit de suppression de ces données
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données vous concernant après votre décès
- droit d’opposition à la réutilisation de vos données pour la recherche.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service de soins en charge de votre suivi ou au délégué à la protection des données du CHU de Nice (dpo@chu-nice.fr).
Il pourra aussi répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. De même, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement à l’alimentation de l’entrepôt de données de santé, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin. L’usage des données déjà alimentées avant le retrait de votre consentement pour des visées de recherche restera légitime.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.