Contacts presse

Accès des médias et captation d’images au sein du CHU de Nice

Le CHU de Nice rappelle qu’en sa qualité d’établissement public de santé, il assure une mission de service public hospitalier dans le respect des droits des patients, du secret médical et de la continuité des soins.

À ce titre, les locaux hospitaliers ne constituent pas un espace public librement accessible sans encadrement. L’accès aux services de soins, aux chambres des patients et plus largement aux emprises hospitalières est soumis aux règles de fonctionnement et de sécurité propres à l’établissement.

Toute captation d’images, prise de son, interview ou tournage réalisé au sein du CHU de Nice, y compris dans la chambre d’un patient, nécessite une autorisation préalable de la direction de l’établissement.

Le consentement d’un patient à la présence d’une caméra ou d’une équipe de tournage ne suffit toutefois pas, à lui seul, à autoriser une intervention au sein de l’hôpital.

En effet, le CHU de Nice  demeure responsable :
du bon fonctionnement du service public hospitalier ;

• de la sécurité et de la sérénité des soins ;
• de la protection des autres patients, visiteurs et professionnels ;
• ainsi que du respect du secret médical et de la confidentialité des informations de santé.

Cette réglementation s’appuie notamment sur :

• Article L.1110-4 du Code de la santé publique relatif au respect de la confidentialité et du secret médical ;
• Article R.1112-2 du Code de la santé publique confiant au directeur de l’établissement la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sécurité et la continuité des soins au sein de l’hôpital.

Le CHU de Nice se réserve ainsi la possibilité de refuser, suspendre ou encadrer toute captation ou présence médiatique susceptible :
• de perturber l’organisation des soins ;
• de porter atteinte à la tranquillité des patients et des équipes ;
• d’exposer des personnes non consentantes ;
• ou de compromettre les obligations de confidentialité et de sécurité applicables dans un établissement de santé.

Le CHU de Nice entretient des relations régulières avec les médias et demeure pleinement attaché à la liberté d’informer ainsi qu’au travail des journalistes.

L’encadrement des tournages et captations d’images au sein de l’établissement ne constitue pas une remise en cause de la liberté d’informer, mais relève de de l’application des obligations légales qui s’imposent à tout établissement de santé public, notamment en matière de protection des patients, de confidentialité des soins, de sécurité et de continuité du service public hospitalier.

Le CHU de Nice veille ainsi à concilier, dans un cadre responsable et proportionné, le droit à l’information avec les exigences de prise en charge et de protection des personnes accueillies.