Informations légales

La publication des informations légales de notre établissement permet l’accès de tous aux informations juridiques et financières les plus importantes, et garantit la transparence des actions du CHU de Nice.

Vous trouverez ci-dessous des informations comptables significatives du CHU de Nice

Comptes financiers
Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Prospectus d’émission obligataire
Document d’information obligataire
Notation
Financement Européen - FMIS - Investir au quotidien
Catégorie d'acte
Référence
Désignation de l'acte
Date publication
Document attaché
Délégation de signature337 remplace la 324délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - CH GRASSE17 avril 2025 2025Télécharger
Délégation de signature336Direction Générale  - délégations de signature relative aux actes administratifs, aux documents et aux courriers et nomination d’ordonnateur délégué de l'Institut Hospitalo-Universitaire (IHU) RESPIERA26 février 2025Télécharger
Délégation de signature335Direction Générale  - délégations de signature et de nomination d’ordonnateur délégué relative aux actes administratifs, aux documents et aux courriers de la Direction des Ressources Humaines remplacement 31410 février 2025Télécharger
Délégation de signature 332 GHT-délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - ESMS d'ENTREVAUX 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 331 GHT- délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - CH CANNES  17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 330 GHT-  délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - Pôle Santé de Vallauris Golfe Juan  17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 329 GHT-délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 -  Ehpad de SOSPEL 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 328 GHT-  délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - Hôpitaux de la Vésubie 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 334 GHT-  délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - CH Saint Maur 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 326 GHT-délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - CH St Lazare 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 325 GHT - délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - CH Puget Theniers 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 324 GHT-GHT- délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - CH Grasse 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 323 GHT- délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - CH Breil sur Roya 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 321 GHT- délégations de signature du directeur général du CHU de Nice  pour la direction des achats du GHT06 - CH Antibes 17 janvier 2025 Télécharger
Délégation de signature 320 Direction Générale - délégations de signature du directeur général du CHU de Nice pour la direction des achats du GHT06 30 juillet 2024 Télécharger
Délégation de signature 318 Direction Générale - délégations de signature relative au pôle Biologie Pathologie concernant les décisions prise en lien avec les activités d'autopsies fœtales et d'enfants mort-nés 24 juillet 2024 Télécharger
Délégation de signature 316 Direction Générale - délégations de signature et nomination d’ordonnateur pour la pharmacie Unité Centrale d'Achat et d'Approvisionnement UCAA 6 juin 2024 Télécharger
Délégation de signature 315 Direction Générale  - délégations de signature et de nomination d’ordonnateur délégué relative aux actes administratifs, aux documents et aux courriers de la Direction des Affaires Médicales 6 juin 2024 Télécharger
Délégation de signature 314 Direction Générale  - délégations de signature et de nomination d’ordonnateur délégué relative aux actes administratifs, aux documents et aux courriers de la Direction des Ressources Humaines  6 juin 2024 Télécharger
Délégation de signature 314 Direction Générale  - délégations de signature relatives aux actes administratifs, aux documents, aux courriers en qualité secrétaire de la commission consultative paritaire 4 juin 2024 Télécharger
Délégation de signature 313 Direction Générale  - délégations de signature relatives aux actes administratifs, aux documents, aux courriers en qualité de représentante du directeur d'établissement à la commission consultative paritaire 29 mai 2024 Télécharger
Délégation de signature 312 Direction Générale - Ordonnateur délégué - actes administratifs, documents et courriers 7 mai 2024
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Délégation de signature 311 Pôle Femme - mère - enfant 10 avril 2024
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Délégation de signature 309 Pôle Santé Mentale et Addictologie, Médecine légale, Santé publique, Information médicale, Santé au travail, Médecine intégrative 10 avril 2024 Télécharger
Délégation de signature 310 Pôle Odontologie - IUFC CHUN 29 février 2024
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Délégation de signature 308 Pôle Administration & Ressources Matérielles
18 janvier 2024
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Délégation de signature 307 Pôle Digestif, Urologie, Chirurgie de transplantation, Endocrinologie, Nutrition
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 306 Pôle Pharmacie
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 305 Pôle Santé Mentale et Addictologie, Médecine légale, Santé publique, Information médicale, Santé au travail, Médecine intégrative
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 304 Pôle Réhabilitation Autonomie Vieillissement
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 303 Pôle Odontologie - IUFC CHUN
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 302 Pôle Institut Universitaire Locomoteur et du Sport & Neurosciences Cliniques
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 301 Pôle Compétences en Médecine interne, Hématologie, Hygiène, Infection, Inflammation et Immunologie Cliniques - Cutanées, Rhumatologie et Soins palliatifs
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 300 Pôle Femme - mère - enfant
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 299 Pôle Imagerie médicale - Radiologie
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 298 Pôle Cardiologie, Vasculaire, Thorax, Pneumologie, Néphrologie
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 297 Pôle Anesthésie, Soins Critiques, CHPOT
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 296 Pôle Urgences
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 295 Pôle Blocs Opératoires - Stérilisation
18 janvier 2024 Télécharger
Délégation de signature 294 Pôle Biologie Pathologie
18 janvier 2024
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Délégation de signature 293 Direction Générale - actes administratifs, documents et courriers
1er décembre 2023
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Délégation de signature 292 Direction des achats du GHT06 15 novembre 2023
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Délégation de signature 290 Direction des achats du GHT06 3 juillet 2023 Télécharger
Délégation de signature 289b Pôle Ressources Matérielles - qualité d'ordonnateur délégué 3 juillet 2023 Télécharger
Délégation de signature 289a Pôle Ressources Matérielles - actes administratifs, documents et courriers
3 juillet 2023
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Délégation de signature 288 Direction des Achats du GHT 06
13 juin 2023
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Délégation de signature 287 Direction des Achats du GHT 06 30 mai 2023
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Délégation de signature 286 Direction Générale - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 285 Pharmacie UCAA (Unité Centrale d'Achat et d'Approvisionnement) - qualité d'ordonnateur 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 284 Pôle Ressources Humaines - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 283 Ecole de sages-femmes - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 282 Direction de la Communication, du Mécénat et de la Culture - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 281 Gestion de sécurité des biens et des personnes
26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 280b Pôle Ressources Matérielles - qualité d'ordonnateur délégué 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 280a Pôle Ressources Matérielles - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 279 Direction Générale - actes administratifs, documents et courriers
26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 278 Direction des Affaires Médicales - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 277 Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 276 Pôle Parcours Patient - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 275 Pôle Finances - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 274 Coordination Générale des Soins - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 273 Cellule Internationale - actes administratifs, documents et courriers et qualité d'ordonnateur délégué   26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 272 Direction des Achats du GHT 06 26 janvier 2023 Télécharger
Délégation de signature 271 Pôle Opérations et Performance - actes administratifs, documents et courriers 26 janvier 2023
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