Politique de confidentialité

Utilisation de cookies

Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à analyser l’utilisation du site du CHUN par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de produire des statistiques anonymes sur l’activité de notre site. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

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Protection des données personnelles

Le CHU de NICE est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est le Directeur Général du CHU de Nice. Le CHU de Nice a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre au dpo@chu-nice.fr et qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales.
En fonction de votre prise en charge au sein du CHU de Nice, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

• Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail*,
• Le numéro de Sécurité Sociale (NIR)
• Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter*
• Vie professionnelle : employeur, 
• Informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge
• Données de santé
• Données génétiques, ethniques, vie sexuelle.

*Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et le Centre Hospitalier.

Finalité et légitimité des traitements

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :

• au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux agences régionales de l’hospitalisation, ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI.
• à l’exécution d’une mission de service public dont est investi le CHU de Nice. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, des radiologies, l’évaluation de la qualité des soins (enquêtes, audits).
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CHU de Nice. Ces traitements sont les dossiers médicaux de spécialités à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
• à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.
   

Certains traitements nécessitent votre consentement. Cela concerne principalement des travaux de recherches interventionnelles ou biomédicales, des essais cliniques de médicaments ou des recherches nécessitant la réalisation d’examens biologiques et/ou génétiques.

Le CHU de Nice recueille votre consentement afin d’assurer: 

• une continuité et une coordination de la prise en charge en vous adressant de façon dématérialisée des informations concernant vos rendez-vous et votre prise en charge (SMS, mails, prise de rendez-vous en ligne, portail patient, etc.) et en partageant vos données pour assurer la continuité de votre parcours de soins avec les professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge (via la messagerie sécurisée, le Dossier Médical Partagé ou une plateforme sécurisée d’échanges).
• une évaluation de votre expérience et satisfaction patient en vous contactant, en collaboration ou non avec les Autorités de santé, pour participer à des enquêtes de satisfaction.
• une recherche médicale en vous contactant pour participer à des études et en constituant un entrepôt de données de santé à des fins de recherche.

Sources des données

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Destinataires de vos données

Vos données sont réservées aux professionnels de santé du CHU de Nice soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.
Dans le cadre de projets de recherche, le CHU de Nice peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé; le résultat de ces exploitations ne pouvant permettre de vous ré-identifier. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données de santé certifié à cet effet et traitées par des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHU de Nice. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.

Dans le cadre de situations sanitaires ou d’événements exceptionnels, vos données peuvent alimenter des traitements mis en place par les autorités sanitaires afin d’effectuer un suivi global et individuel des personnes impliquées par cette situation ou cet événement.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Les seuls cas possibles seraient dans le cadre de recherches médicales internationales. Vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.

Durée de conservation de vos données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit (transfusion, greffes, assistance médicale à la procréation, etc.).

Pour les recherches médicales, la durée de conservation des données est dépendante du type d’étude à laquelle vous participez (jusqu’à la publication de l’étude ou 15 ans). Cette durée est mentionnée dans la notice d’information que vous avez reçue.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :

• Droit à l’information : chaque traitement est enregistré dans le registre des traitements du CHUN. Vous pouvez consulter ici la liste des recherches menées par le CHU de Nice.
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable de traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qu’ils prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité des données : pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, une limitation du traitement relatif à votre personne, retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de NICE par mail à dpo@chu-nice.fr ou par courrier A l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO), Hôpital de Cimiez, 4 avenue de la Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex. De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.