Politique de confidentialité

INFORMATION DES PATIENTS
SITE INTERNET DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Protection des données personnelles

Le CHU de NICE est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est le Directeur Général du CHU de Nice. Le CHU de Nice a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre au dpo@chu-nice.fr et qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales.
En fonction de votre prise en charge au sein du CHU de Nice, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

  • Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR)
  • Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter
  • Vie professionnelle : employeur, 
  • Informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge
  • Données de santé
  • Données génétiques, ethniques, vie sexuelle.

Finalité et légitimité des traitements

  • Certains traitements sont nécessaires au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux agences régionales de l'hospitalisation, ainsi qu'à l'Etat et aux organismes d'assurance maladie, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité qui sont nécessaires à l'élaboration et à la révision de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire, à la détermination de leurs ressources, à l'évaluation de la qualité des soins ainsi qu'au contrôle de leur activité et de leurs facturations. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation et les données du PMSI.
  • Certains traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission de service public dont est investi le CHU de Nice. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des laboratoires, des radiologies, l’évaluation de la qualité des soins (enquêtes, audits).
  • Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CHU de Nice. Ces traitements sont les dossiers médicaux de spécialités à des fins d’amélioration du suivi de certaines pathologies, à des fins de recherche scientifique et de publications.
    Des recherches médicales, études et évaluations peuvent réutilisées des données déjà collectées, lors du soin ou de recherches antérieures ou des données collectées dans le cadre de la prise en charge médicale, au fil de l’eau. 
  • Certains traitements nécessitent votre consentement. Cela concerne principalement des travaux de recherches interventionnelles ou biomédicales, des essais cliniques de médicaments ou des recherches nécessitant la réalisation d’examens biologiques et/ou génétiques.
  • Certains traitements sont nécessaires à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.

Destinataires de vos données

Vos données sont réservées aux professionnels de santé du CHU de Nice soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.
Dans le cadre de projets de recherche, le CHU de Nice peut également être amené, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre vos données, préalablement rendues non-nominatives à d’autres professionnels de santé, le résultat de ces exploitations ne pouvant permettre de vous ré-identifier. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données de santé certifié à cet effet et traitées par des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHU de Nice. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Les seuls cas possibles seraient dans le cadre de recherches médicales internationales. Vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.

Durée de conservation de vos données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.

Pour les recherches médicales, la durée de conservation des données est jusqu’à la publication de la recherche.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :

  • Droit à l’information : chaque traitement est enregistré dans le registre des traitements du CHUN et accessible sur son site internet (www.chu-nice.fr).
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable de traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qu’ils prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité des données : pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, une limitation du traitement relatif à votre personne, retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au Directeur Général / Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de NICE (Mail à dpo@chu-nice.fr ou Courrier à A l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO), Hôpital de Cimiez, 4 ave de la Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex.) De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin.

Vous avez également le droit de porter une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés si vos données ne sont pas traitées conformément à la règlementation des données personnelles.