Guide de la tarification

Frais de consultation

Tarifs et remboursements des consultations et soins externes

Les tarifs des consultations des médecins et les règles de remboursement pour le patient de ces frais de consultations dépendent de plusieurs critères : secteur conventionnel du médecin, situation du patient dans le parcours de soins coordonnés…

Cas général

Si vous êtes assuré social, ces frais (consultations, radiologie, examens de laboratoires, etc.) sont principalement pris en charge par l’Assurance Maladie. La part non prise en charge s’appelle le ticket modérateur, dont le montant varie en fonction du type d’examen et de la caisse d’Assurance Maladie.

Selon le contrat de votre régime complémentaire, si vous en avez un, ce ticket modérateur pourra vous être facturé : il sera alors à régler au Service de Gestion Administrative des Patients (Bureau des entrées). Dans le cas contraire, une facture sera adressée à votre caisse d’affiliation.

Pour connaître les tarifs conventionnés des consultations et les règles de remboursement des frais de consultations, consultez le site internet de l’Assurance Maladie, rubrique Remboursements / Consultations.

Dans le cadre de l’activité libérale

Certains praticiens hospitaliers sont autorisés à exercer une activité libérale au sein de l’hôpital, en dehors de leur activité de service public, dans des conditions strictement réglementées (articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la Santé Publique).

Si vous choisissez expressément d’être pris en charge par un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale, le médecin ou son secrétariat devront vous informer des conséquences pratiques de votre choix (montant des honoraires, modalités de versement, situation du médecin à l’égard des organismes d’assurance maladie…).

Si des soins externes sont pratiqués dans le cadre de cette activité libérale (prise de sang, radiographie…), ils seront redevables au CHU et non pas au médecin.

Frais d'hospitalisation

A8 Tarification Frais D Hospitalisation

En court séjour, soins de suite et réadaptation et psychiatrie, les frais d’hospitalisation comprennent :

  • Les frais de séjour, révisés annuellement :
    • Prestations de soins assurées par l'hôpital (médicaments, interventions chirurgicales, examens, soins, hôtellerie…).
    • Forfait journalier, représentant une contribution aux dépenses hôtelières.
  • Les suppléments de tarif éventuels (dépassement d’honoraire médical dans le cadre d’une hospitalisation au titre de l’activité libérale, chambre individuelle pour convenance personnelle).
  • Le forfait accompagnant pour l’un de vos proches (hébergement et/ou restauration).
  • Les frais de transport : service d’Aide Médicale Urgente (SAMU)/Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR).
    Pour information le forfait journalier 2018 est de 20€ en MCO et 15€ en psychiatrie. 

Votre participation aux frais selon votre situation

  • Vous êtes assuré social

Vous bénéficiez d’une prise en charge à 80% des prestations de soins par l’assurance maladie. Les 20% restant correspondent au ticket modérateur.

Si vous êtes affilié à une mutuelle santé,  selon votre contrat, le ticket modérateur peut être totalement ou partiellement imputé à votre mutuelle, ainsi que les frais restant à votre charge (forfait journalier, forfait accompagnant, suppléments de tarif…).
Les frais de prestations de soins sont intégralement couverts par l’assurance maladie dans les cas suivants : accidents du travail, maternité, enfants hospitalisés dans le 1er mois suivant leur naissance, anciens combattants et victimes de guerre… avec exonération du forfait journalier.
Si votre hospitalisation relève d’une affection de longue durée ou bénéficie d’une exonération du ticket modérateur liée aux actes pratiqués, vos frais de prestations de soins sont couverts à 100 % par l’assurance maladie. 

  • Vous êtes bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (CMU)

Cette couverture vous évite de faire l’avance des frais qui seront réglés directement par l’organisme social et votre mutuelle.

  • Vous n’êtes ni assuré social ni bénéficiaire de la CMU, vous êtes étranger

Vous payez la totalité des frais de votre hospitalisation.
Toutefois, avec l’aide des assistantes sociales et de la cellule PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé) du CHU de Nice, vous pouvez faire la demande pour obtenir une couverture sociale et complémentaire au titre de la CMU.  

En soins de longue durée ou maison de retraite, vos frais et votre participation se répartissent ainsi :

  • Le forfait soins : vous êtes pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. Si vous n’êtes pas assuré social, le forfait soins est à votre charge.
  • Le forfait hébergement reste dû s’il n’est pas pris en charge par l’aide sociale aux personnes âgées.
  • Le forfait dépendance : si vous êtes résidant des Alpes-Maritimes, ce forfait est partiellement pris en charge par le Conseil Départemental. 

Payez en ligne vos frais hospitaliers

A8 Tarification Payez En Ligne

Vous, ou un de vos ayants droit, êtes venu dans un des établissements du CHU de Nice et vous avez reçu un courrier vous indiquant que certains frais restent à votre charge.

Le CHU de Nice met à votre disposition un service de paiement en ligne afin que vous puissiez régler ces sommes par internet. Ces règlements se feront par l’intermédiaire d’un service sécurisé, élaboré par la Direction Générale des Finances Publiques, et disponible 7j/7j et 24h/24h.